Budget primitif 2024
Le budget primitif 2024 a été adopté à l’unanimité lors du comité syndical du 4 mars 2024. A télécharger : délibération BP 2024
Délibérations du Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche
Consultez et téléchargez les délibérations votées par le Comité et le Bureau du SDE07.
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Date
Objet de la délibération
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24/05/2024
Bureau syndical du 13 mai 2024 - ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE LA CHAUFFERIE BOIS ET DU RESEAU DE CHALEUR DE LA COMMUNE DE SAINT-CLAIR
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24/05/2024
Bureau syndical du 13 mai 2024 - CHAUFFERIE BOIS ET RESEAU DE CHALEUR D'ALBOUSSIERE OPERATION SOUS MANDAT D'OUVRAGE AVENANT N1
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24/05/2024
Bureau syndical du 13 mai 2024 - CHAUFFERIE BOIS ET RESEAU DE CHALEUR POLE MONTEILLET COMMUNE DE VANOSC AVENANT 1 CONVENTION MANDAT D'OUVRAGE
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24/05/2024
Bureau syndical du 13 mai 2024 - CONVENTION de partenariat dans le cadre de la mise en oeuvre du programme CEE ACTEE 2 entre la SASU FNCCR
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24/05/2024
Bureau syndical du 13 mai 2024 - CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE RESPONSABLE DES SYSTEMES D'INFORMATION
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24/05/2024
Bureau syndical du 13 mai 2024 - DEMANDE DE SUBVENTION AU SOUS PROGRAMME « LUM'ACTEE+ »
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24/05/2024
Bureau syndical du 13 mai 2024 - ETUDES DE FAISABILITE POUR LA CREATION DE LA CHAUFFERIE BOIS D'ANNONAY
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24/05/2024
Bureau syndical du 13 mai 2024 - MANDAT-DE-MAITRISE-DOUVRAGE-POUR-LA-CREATION-DE-CENTRALES-PHOTOVOLTAIQUES-SUR-LE-SITE-GROTTE-CHAUVET-
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24/05/2024
Bureau syndical du 13 mai 2024 - OPERATIONS-SOUS-MANDATS-MAITRISE-DOUVRAGE-DELEGUEE-POUR-LA-COORDINATION-DES-TRAVAUX-DENFOUISSEMENT
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24/05/2024
Bureau syndical du 13 mai 2024 - recours au contrat d'apprentissage
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24/05/2024
Bureau syndical du 13 mai 2024 - subventions CEE programme 2024
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24/05/2024
Bureau syndical du 13 mai 2024 - subventions telecom
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08/02/2024
Comité syndical du 22 janvier 2024 - adhésion de nouvelles communes au marché d'audit énergétique
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08/02/2024
Comité syndical du 22 janvier 2024 - approbation d'un schéma directeur à BROSSAINC
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08/02/2024
Comité syndical du 22 janvier 2024 - affectation des résultats 2023
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08/02/2024
Comité syndical du 22 janvier 2024 - compte administratif 2023
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08/02/2024
Comité syndical du 22 janvier 2024 - compte de gestion 2023
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08/02/2024
Comité syndical du 22 janvier 2024 - APCP 2324 et autorisation d'engagement
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08/02/2024
Comité syndical du 22 janvier 2024 - débat d'orientations budgétaires
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26/01/2024
Bureau syndical du 20 novembre 2023 - renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel (poste d'archiviste)
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26/01/2024
Bureau syndical du 20 novembre 2023 - remboursement de frais de déplacement-mandat spécial
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26/01/2024
Bureau syndical du 20 novembre 2023 - convention pour l'installation d'équipement de télé relève en hauteur sur un poteau d'éclairage public
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26/01/2024
Bureau syndical du 20 novembre 2023 - convention de partenariat avec le PNR des MONTS d'ARDECHE pour la labellisation Réserve Internationale de Ciel etoilé
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26/01/2024
Bureau syndical du 20 novembre 2023 - mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction de la chaufferie au bois et du réseau de chaleur de ROSIERES
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26/01/2024
Bureau syndical du 20 novembre 2023 - chaufferie au bois et réseau de chaleur d'Alboussière - validation APD et avenant n°1 maître d'oeuvre ING'EUROP
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26/01/2024
Bureau syndical du 20 novembre 2023 - attribution de marchés subséquents de l'accord-cadre 2022-2025 pour l'acheminement d'électricité et services associés
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26/01/2024
Bureau syndical du 20 novembre 2023 - mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction de la chaufferie au bois du pôle artisanal Monteillet à Vanosc
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26/01/2024
Bureau syndical du 20 novembre 2023 - programme telecom 2023-4
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26/01/2024
Bureau syndical du 20 novembre 2023 - opérations sous mandat - maîtrise d'ouvrage déléguée pour la coordination des travaux d'enfouissement et d 'extension du réseau
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26/01/2024
Bureau syndical du 20 novembre 2023 - marché de travaux et de maintenance des installations d'EP 2024-2027
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25/01/2024
Bureau syndical du 11 janvier 2024 - Mandat de maîtrise d’ouvrage pour la création de 2 centrales photovoltaïques sur les sites des crèches intercommunales de Thuyets et Jaujac
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25/01/2024
Bureau syndical du 11 janvier 2024 - chaufferie bois et reseau de chaleur du pôle artisanal Monteillet de Vanosc/ operation sous mandat d’ouvrage / validation apd
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25/01/2024
Bureau syndical du 11 janvier 2024 - CHAUFFERIE BOIS ET RESEAU DE CHALEUR DE ST CLAIR / OPERATION SOUS MANDAT D’OUVRAGE / VALIDATION APD ET AVENANT N1 MAITRE D’ŒUVRE ING’EUROP
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25/01/2024
Bureau syndical du 11 janvier 2024 - marché de travaux et de maintenance des installations d'éclairage public 2024-207
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25/01/2024
Comité syndical du 11 décembre 2023 - adhésion de nouvelles communes à la compétence MDE et conseil en énergie partagé
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25/01/2024
Comité syndical du 11 décembre 2023 - adhésion de nouvelles communes au marché d'audit énergétique
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25/01/2024
Comité syndical du 11 décembre 2023 - Avenant n°1 à la convention relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité basse tension (BT) et haute tension (HTA) aériens pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communication électroniques entre le SDE07/ENEDIS/SFR
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25/01/2024
Comité syndical du 11 décembre 2023 - convention SDE 07-GRDF relative au rattachement d'ouvrages de raccordement d'unités de production favorisant l'injection de gaz renouvelable à Ardoix, Quintenas, Saint-Alban d'Ay et Roiffieux
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25/01/2024
Comité syndical du 11 décembre 2023 - approbation de la mise en place des schémas directeurs de l'éclairage public en Ardèche
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25/01/2024
Comité syndical du 11 décembre 2023 - adhésion du SDE 07 au syndicat mixte NUMERIAN
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25/01/2024
Comité syndical du 11 décembre 2023 - autorisation d'engagement des dépenses d'investissement
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25/01/2024
Comité syndical du 11 décembre 2023 - DM 3
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25/01/2024
Bureau syndical du 11 décembre 2023 - attribution du concours de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des locaux
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25/01/2024
Bureau syndical du 11 décembre 2023 - instauration du forfait mobilité durable pour les agents du SDE07
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25/01/2024
Bureau syndical du 11 décembre 2023 - mandat de maîtrise d'ouvrage pour créer une centrale de production photovoltaïque à Saint-Priest, salle du Charray
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25/01/2024
Bureau syndical du 11 décembre 2023 - Opérations sous mandat pour la coordination des travaux d'extension et d'enfouissement des réseaux
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25/01/2024
Bureau syndical du 11 décembre 2023 - Subventions telecom 2023-5
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16/10/2023
Comité syndical du 2 octobre 2023 - Organisation du temps de travail au sein du SDE 07
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16/10/2023
Comité syndical du 2 octobre 2023 - EP modification AP-CP 2023-26 et céation d'une AP-CP 2023-27
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16/10/2023
Comité syndical du 2 octobre 2023 - DM 2
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16/10/2023
Comité syndical du 2 octobre 2023 - Demande d 'une commune pour transfert de compétence optionnelle IRVE
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16/10/2023
Comité syndical du 2 octobre 2023 - Compte-rendu d'activité du délégataire EASY CHARGE pour 2022
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16/10/2023
Comité syndical du 2 octobre 2023 - compte-rendu d'activité du concessionnaire GRDF 2022
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16/10/2023
Comité syndical du 2 octobre 2023 - Compte-rendu d'activité des concessionnaires ENEDIS et EDF 2022
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16/10/2023
Comité syndical du 2 octobre 2023 - Bilan d'activité du SDE 07 2022
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16/10/2023
Comité syndical du 2 octobre 2023 - Bilan d'activité de la SEM Energie Rhône Vallée 2022
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16/10/2023
Comité syndical du 2 octobre 2023 - Approbation de schémas directeurs EP pour des communes de l'Ardèche
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16/10/2023
Comité syndical du 2 octobre 2023 - Adoption du SDIRVE après avis de la préfecture
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16/10/2023
Comité syndical du 2 octobre 2023 - Admissions en non-valeur
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16/10/2023
Comité syndical du 2 octobre 2023 - Adhésion de nouvelles communes au marché d'audits énergétiques
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16/10/2023
Comité syndical du 2 octobre 2023 - Adhésion de communes à la compétence facultative Eclairage public
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03/10/2023
Bureau syndical du 18 septembre 2023 - Attribution de marchés subséquents de l'accord cadre 2022-2025 pour l'acheminement de l'électricité et services associés
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03/10/2023
Bureau syndical du 18 septembre 2023 - Création d'un emploi permanent de contrôleur de travaux EP
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03/10/2023
Bureau syndical du 18 septembre 2023 - Attribution du marché SPS 2024-2027
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03/10/2023
Bureau syndical du 18 septembre 2023 - Subventions CEE 2023
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03/10/2023
Bureau syndical du 18 septembre 2023 - Etude de faisabilité hydroélectrique Lalouvesc
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03/10/2023
Bureau syndical du 18 septembre 2023 - Etudes de faisabilité pour la création de chaufferies au bois en Ardèche
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03/10/2023
Bureau syndical du 18 septembre 2023 - Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la création d'une centrale de production PV sur la salle polyvalente d'Alissas
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03/10/2023
Bureau syndical du 18 septembre 2023 - Subventions TELECOM 2023
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03/10/2023
Bureau syndical du 18 septembre 2023 - Opérations sous mandat -Maîtrise d'ouvrage déléguée travaux enfouissement extension de réseaux
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03/10/2023
Bureau syndical du 18 septembre 2023 - Déclaration d'infructuosité de marché public -Eclairage public
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26/06/2023
Bureau syndical du 12 juin - Remboursement de frais de déplacement- mandat spécial
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26/06/2023
Bureau syndical du 12 juin - Convention de prêt à usage de données géographiques relatives aux réseaux de communications électroniques avec le syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique
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26/06/2023
Bureau syndical du 12 juin - Appel à manifestation d'intérêt pour la valorisation de la ressource solaire PV sur les bâtiments et parcs de stationnement des collectivités de la région AURA
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26/06/2023
Bureau syndical du 12 juin - programme ACTEE + le Fonds Chêne
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26/06/2023
Bureau syndical du 12 juin - renouvellement du détachement sur emploi fonctionnel de Mme Sandrine LALANDE
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26/06/2023
Bureau syndical du 12 juin - Avenant au mandat de maîtrise d'ouvrage et attribution du marché de création d'une centrale PV sur la salle polyvalente de Meysse
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26/06/2023
Bureau syndical du 12 juin -Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une centrale PV au village documentaire de Lussas
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26/06/2023
Bureau syndical du 12 juin - Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction de 2 centrales PV à Mercuer
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26/06/2023
Bureau syndical du 12 juin - Mandat de maitrise d'ouvrage pour la construction de la chaufferie au bois de la mairie de Rochemaure
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26/06/2023
Bureau syndical du 12 juin - Désignation de 4 architectes dans le cadre d'un concours pour la restructuration des locaux du SDE 07
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26/06/2023
Bureau syndical du 12 juin - Attribution de marché -Logiciel de gestion et de maintenance des installations d'EP
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26/06/2023
Bureau syndical du 12 juin - Attribution d'un accord-cadre à bon de commande pour la détection et le géoréférencement du réseau d'éclairage public
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26/06/2023
Bureau syndical du 12 juin - Subventions CEE, programme 2023
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26/06/2023
Bureau syndical du 12 juin - maîtrise d'ouvrage déléguée pour la coordination des travaux d'enfouissement ou d'extension des réseaux
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26/06/2023
Bureau syndical du 12 juin - Attribution de marchés subséquents pour l'acheminement d'électricité et services associés pour les lots 1, 2 et 3
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09/06/2023
compte-rendu du bureau syndical du 6 mars 2023
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09/06/2023
Bureau syndical du 2 mai 2023 - subvention TELECOM, programme 2023-02
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09/06/2023
Compte-rendu du comité syndical du 23 janvier 2023
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07/06/2023
Compte-rendu du Bureau syndical du 2 mai 2023
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25/05/2023
Compte-rendu du comité syndical du 14 novembre 2022
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22/05/2023
Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction du réseau de chaleur communal et de la chaufferie au bois d'ALBOUSSIERE
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22/05/2023
Bureau syndical du 2 mai 2023 - Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction du réseau de chaleur communal et de la chaufferie au bois de SAINT-CLAIR
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22/05/2023
Bureau syndical du 2 mai 2023 - Réorganisation des services -nouvel organigramme
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22/05/2023
Bureau syndical du 2 mai 2023 - Suppression et création d'emplois
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22/05/2023
Bureau syndical du 2 mai 2023 - Transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité, via la plateforme PASTELL de NUMERIAN
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22/05/2023
Bureau syndical du 2 mai 2023 - Attribution d'un marché de contrôle technique des ouvrages -réseaux électriques
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22/05/2023
Bureau syndical du 2 mai 2023 - Attribution d'un marché à procédure adaptée pour la réalisation de travaux d'installation de systèmes de télégestion dans les bâtiments publics des collectivités de l'Ardèche
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22/05/2023
Bureau syndical du 2 mai 2023 - Attribution d'un accord-cadre à bons de commande - contrôle périodique des installations d'éclairage public sans visite initiale
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22/05/2023
Bureau syndical du 2 mai 2023 - Attribution d'un accord-cadre à bon de commande - détection et géoréférencement du réseau d'éclairage public
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22/05/2023
Bureau syndical du 2 mai 2023 - Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une chaufferie au bois à Saint Julien Labrousse (commune de Belsentes)
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22/05/2023
Bureau syndical du 2 mai 2023 - subventions CEE programme 2023
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22/05/2023
Bureau syndical du 2 mai 2023 - subvention TELECOM, programme 2023-02
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22/05/2023
Bureau syndical du 2 mai 2023- opérations sous mandats- maîtrise d'ouvrage déléguée pour la coordination des travaux d'enfouissement ou d'extension des réseaux
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16/03/2023
Bureau syndical du 6/03/2023 - Suppression et création d'un poste à temps complet
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16/03/2023
Bureau syndical du 6/03/2023 - Remboursement de frais de déplacement- mandat spécial
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16/03/2023
Bureau syndical du 6/03/2023 - Demande de subventions FONDS VERT- Eclairage public
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16/03/2023
Bureau syndical du 6/03/2023 - Demande de subventions FONDS VERT -Audits énergétiques
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16/03/2023
Bureau syndical du 6/03/2023 - Attribution du groupement de commandes pour la réalisation d'un audit énergétique
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16/03/2023
Bureau syndical du 6/03/2023 - Extension du réseau de chaleur de VALGORGE. Approbation de l'avenant n°1 à la convention de mandat d'ouvrage
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16/03/2023
Bureau syndical du 6/03/2023 - Réseau de chaleur communal de Saint-Maurice d'Ibie. Approbation de l'avant-projet définitif. Avenant à la convention de mandat d'ouvrage avec le SDE 07
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16/03/2023
Bureau syndical du 6/03/2023 - Avenant n°1 au marché de travaux du réseau de chaleur de MERCUER
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16/03/2023
Bureau syndical du 6/03/2023 - Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la création d'une centrale de production photovoltaïque sur la salle des fêtes de LA ROCHETTE
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16/03/2023
Bureau syndical du 6/03/2023 - Procédure de restitution de terrain concédé à LA ROCHETTE-Convention avec ENEDIS
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16/03/2023
Bureau syndical du 6/03/2023 - Renouvellement des carte d'achat public
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16/03/2023
Bureau syndical du 6/03/2023 - Contraction ligne de trésorerie Caisse d'Epargne
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16/03/2023
Bureau syndical du 6/03/2023 - Valorisation CEE programme 2023
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16/03/2023
Bureau syndical du 6/03/2023 - Subventions CEE programme 2023
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16/03/2023
Bureau syndical du 6/03/2023 - Subvention télécom 2023/1
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16/03/2023
Bureau syndical du 6/03/2023 - Maîtrise d'ouvrage déléguée pour la coordination de travaux d'enfouissement ou d'extension du réseau
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27/01/2023
Comité syndical du 23 /01/2023 - attribution de subventions pour l'exercice 2023
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27/01/2023
Comité syndical du 23 /01/2023 - bilan d'activité du SDE 07 de l'année 2021
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27/01/2023
Comité syndical du 23 /01/2023 - approbation de la mise en place de schémas directeurs
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27/01/2023
Comité syndical du 23 /01/2023 - adhésion de communes à la compétence facultative éclairage public
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27/01/2023
Comité syndical du 23 /01/2023 - adhésion de nouvelles communes au groupement d'achat d'énergie et services associés
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27/01/2023
Comité syndical du 23 /01/2023 - adhésion d'une nouvelle commune à la compétence MDE et CEP
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27/01/2023
Comité syndical du 23 /01/2023 - autorisation de programme et crédits de paiement 2022-2023
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27/01/2023
Comité syndical du 23 /01/2023 - budget primitif 2023
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27/01/2023
Comité syndical du 23 /01/2023 - affectation des résultats 2022
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27/01/2023
Comité syndical du 23 /01/2023 - compte administratif 2022
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27/01/2023
Comité syndical du 23 /01/2023 - compte de gestion 2022
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27/01/2023
Comité syndical du 23 /01/2023 - convention entre le SDE 07 et Enedis concernant l'accompagnement à la transition énergétique
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27/01/2023
Comité syndical du 23 /01/2023 - convention relative à la gestion des transformateurs
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27/01/2023
Comité syndical du 23 /01/2023 - convention concessionnaire-autorité concédante relative à l'échange de données cartographiques à l'occasion de travaux
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27/01/2023
Comité syndical du 23 /01/2023 - Convention autorité concédante-concessionnaire relative à la cartographie moyenne échelle des ouvrages de distribution d'électricité
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27/01/2023
Comité syndical du 23 /01/2023 - Convention pour l'application de l'article 8 pour l'amélioration de la qualité de la distribution et de l'esthétique des réseaux électriques
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27/01/2023
Comité syndical du 23 /01/2023 - Approbation du nouveau contrat de concession de la distribution d'électricité
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22/12/2022
Comité syndical du 19/12/2022 - Décision modificative n°3
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22/12/2022
Comité syndical du 19/12/2022 - Débat d'orientations budgétaires 2023
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16/12/2022
Bureau syndical du 12/12/2022- Remboursement de frais de déplacement -mandat spécial
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16/12/2022
Bureau syndical du 12/12/2022- adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDGFPT de l'Ardèche
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16/12/2022
Bureau syndical du 12/12/2022- mandat de maîtrise d'ouvrage pour la création d'une centrale de production photovoltaïque sur l'ancienne usine de Gluiras
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16/12/2022
Bureau syndical du 12/12/2022- mandat de maîtrise d'ouvrage pour la création d'une centrale de production photovoltaïque à l'Ephad Les Mimosas de Charmes-sur-Rhône
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16/12/2022
Bureau syndical du 12/12/2022- études de faisabilité pour la création de chaufferies au bois en Ardèche
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16/12/2022
Bureau syndical du 12/12/2022- étude préalable pour la rénovation du système d'eau chaude sanitaire solaire de la piscine La Perle d'Eau à Lablachère
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16/12/2022
Bureau syndical du 12/12/2022- Subvnetions Telecom enveloppe 2022-6
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16/12/2022
Bureau syndical du 12/12/2022- Maîtrise d'ouvrage déléguée pour la coordination des travaux d'enfouissement ou d'extension de réseaux
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29/11/2022
Comité syndical du 14 novembre 2022 - Approbation du SDIRVE
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24/11/2022
Comité syndical du 14 novembre 2022-Adhésion de nouvelles communes à la compétence facultative Eclairage public
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24/11/2022
Comité syndical du 14 novembre 2022- Approbation de la mise en place de schémas directeurs d'éclairage public dans des communes de l'Ardèche
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24/11/2022
Comité syndical du 14 novembre 2022-Avenant à la convention de groupement EBORN
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24/11/2022
Comité syndical du 14 novembre 2022-Adhésion de nouvelles communes au marché d'audit énergie
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24/11/2022
Comité syndical du 14 novembre 2022-Adhésion de nouvelles communes à la compétence facultative MDE et conseils en énergie partagés
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24/11/2022
Comité syndical du 14 novembre 2022- Compte-rendu d'activité du concessionnaire GRDF pour 2021
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24/11/2022
Comité syndical du 14 novembre 2022- Compte-rendu d'activité des concessionnaires Enedis et Edf pour 2021
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24/11/2022
Comité syndical du 14 novembre 2022-Exercice 2023- autorisation d'engagement des dépenses d'investissement
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24/11/2022
Comité syndical du 14 novembre 2022- Réalisation d'un prêt pour le financement des schémas directeurs
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24/11/2022
Comité syndical du 14 novembre 2022- DM 2
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24/11/2022
Comité syndical du 14 novembre 2022-Prise de participation de la SAEML ENERGIE RHONE VALLEE avec la SAS3 Becs- projet biogaz à Crest
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24/11/2022
Comité syndical du 14 novembre 2022 - prise de participation de la SAEML ENERGIE RHONE VALLEE avec CEVENNES ENERGY - projet PV toitures de la cave coopérative de Saint-Marcel d'Ardèche
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24/11/2022
Comité syndical du 14 novembre 2022-prise de participation de SAEML Energie Rhône Vallée avec HORNET ENERGIE dans divers projets d'autoconsommation collective
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24/11/2022
Comité syndical du 14 novembre 2022- modification du règlement intérieur- chapitre 6- visioconférence
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20/10/2022
Bureau syndical du 17 octobre 2022-contrat territorial de développement des énergies renouvelables thermiques
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20/10/2022
Bureau syndical du 17 octobre 2022-avenant n°2 au marché de travaux de construction d'une centrale de production photovoltaïque à Chanéac
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20/10/2022
Bureau syndical du 17 octobre 2022-avenant n°1 à la convention de maîtrise d'ouvrage pour la création d'un générateur photovoltaïque à Chanéac
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20/10/2022
Bureau syndical du 17 octobre 2022-attribution du marché de travaux pour la construction de 5 équipements de production à Saint-Privat
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20/10/2022
Bureau syndical du 17 octobre 2022-convention relative à l'utilisation du réseau d'éclairage public pour l'installation et la maintenance de petits équipements électriques et objets divers
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20/10/2022
Bureau syndical du 17 octobre 2022-marché de travaux ER et EP-modification du BPU en raison du contexte économique
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20/10/2022
Bureau syndical du 17 octobre 2022-marché de travaux ER et EP-modification de la fréquence de révision des prix en fonction du contexte économique
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20/10/2022
Bureau syndical du 17 octobre 2022-maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation de travaux d'extension ou d'enfouissement
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20/10/2022
Bureau syndical 17 octobre 2022- Subvention telecom 2022-5
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23/09/2022
Bureau syndical-05/09/2022- signature convention de jumelage BAPAURA
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23/09/2022
Bureau syndical-05/09/2022- avenant au marché de travaux-centrale photovoltaïque de CHANEAC
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23/09/2022
Bureau syndical-05/09/2022- études préalables pour la création de chaufferies au bois en Ardèche
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22/09/2022
Bureau syndical-05/09/2022- attribution de marché pour la construction d'une installation photovoltaïque sur le site de SATEX à Prades-CDC Ardèche Sources et Volcans.
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22/09/2022
Bureau syndical-05/09/2022- convention GRDF-SDE 07 pour l'installation de télérelevé sur poteau éclairage public à Villeneuve-de-Berg
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22/09/2022
Bureau syndical-05/09/2022- attribution de CEE (certificats d'économie d'énergie)
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22/09/2022
Bureau syndical-05/09/2022- attribution de subventions telecom
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22/09/2022
Bureau syndical-05/09/2022- remboursement frais de déplacement-mandat spécial
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22/09/2022
Bureau syndical-05/09/2022- mandat de maîtrise d'ouvrage pour la création d'une centrale photovoltaïque à MEYSSE
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22/09/2022
Bureau syndical-05/09/2022- avenant pour la création de 2 centrales photovoltaïques à SAINT APPOLINAIRE DE RIAS
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22/09/2022
Bureau syndical-05/09/2022- attribution de marché-installation photovoltaïque Espace Deydier à UCEL
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08/12/2020
Recueil des actes administratifs 2019
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27/03/2019
Recueil des actes administratifs 2018
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03/12/2018
Recueil des actes administratifs 2017