Rappel : la durée de travail effectif dans la fonction publique est fixée à 35 heures/semaine soit 1 607 h maximum/an.

✅ Obligation depuis la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

Certaines dispositions de la délibération organisant le temps de travail au SDE 07 n’étaient pas conformes; une nouvelle délibération a donc été adoptée par le comité syndical du 3 octobre 2023.

✅ Celle-ci procède à une nouvelle répartition entre les jours de congés annuels et les jours de RTT.