A quoi sert-il ?
- L’éclairage public contribue à la qualité du cadre de vie, en zone rurale comme en zone urbaine.
- il participe aussi à la sécurité des piétons et des automobilistes.
- il contribue à la mise en valeur du patrimoine architectural, des sites, des monuments
- il crée un nouvel espace, chaleureux, capable de donner une dimension nouvelle aux villes et villages de notre département.
Territoire d’énergie Ardèche intervient à la fois
- par une maintenance préventive avec un remplacement régulier du matériel (Quelque 300 communes ont délégué à Territoire d’énergie Ardèche leurs compétences pour l’entretien de l’éclairage public. Les interventions sont faites dans les jours qui suivent la transmission des requêtes),
- par une maintenance curative,
- par une aide à la réduction des consommations électriques (remplacement des ballons fluorescents et des matériels énergivores par des LEDS)
- par un relevé cartographique,
- Territoire d’énergie Ardèche peut également assurer une mission de Conseil Technique auprès des communes, notamment quant au choix du matériel d’éclairage public.
Le transfert de la compétence Eclairage public
Les communes peuvent décider par simple délibération de transférer à Territoire d’énergie Ardèche leur compétence en matière d’éclairage public.
- Une compétence optionnelle car le transfert de compétence au Syndicat relève du choix unilatéral de la commune.
- Une compétence globale car le transfert recouvre
– l’élaboration du projet,
– les investissements (les travaux),
– la maintenance des installations d’éclairage
– le fonctionnement des installations d’éclairage.
- Une compétence libre car la commune (ou l’EPCI) reste décisionnaire de ses travaux, de son calendrier, du choix du matériel d’éclairage, de la gestion du service (éteindre ou pas, réduction de la puissance…).
Les raisons d’adhérer
– Territoire d’énergie Ardèche met à disposition son expertise et ses compétences techniques
– les formalités administratives et la charge de travail de la commune sont réduites
– Territoire d’énergie Ardèche réalise les travaux neufs
– Territoire d’énergie Ardèche assure la maintenance, à un prix très compétitif grâce à un marché négocié
– Territoire d’énergie Ardèche réalise la cartographie de classe A et le géoréférencement des réseaux de la commune (obligation légale)
– Territoire d’énergie Ardèche reçoit, vérifie et paie les factures d’électricité de la commune. Puis demande le remboursement à l’euro près.
– les aides financières sont bonifiées
– la commune n’a pas à faire d’avance de trésorerie et de TVA
La prestation
Au niveau des travaux
– les équipements neufs
– les travaux de rénovation, hors ballons fluorescents
– la mise en valeur du patrimoine (hors ballon fluorescent)
Au niveau de la maintenance
– les armoires et coffrets de commande, les consoles, crosses et mâts, les luminaires et les lampes
– Les prestations réalisées : recensement initial et création de la base de données, entretien préventif avec remplacement des lampes tous les 4 ans (hors LED), entretien curatif selon les délais définis (5 jours pour une lampes isolées, 48h pour un quartier en panne, 4h pour une intervention d’urgence).
Le Schéma directeur
L’établissement d’un Schéma directeur sur la totalité du patrimoine communal permet d’établir un plan pluriannuel de financement avec étalement sur 5 ans du reste à charge. Fiche compétence EP
La rénovation de l’éclairage public
L’éclairage public en France c’est quelque 10 millions de points lumineux avec 40 % de luminaires ayant plus de 25 ans. Quant au coût, c’est 2 milliards d’euros/an pour une puissance de 1 250 MW (soit une tranche nucléaire). La solution pour réduire la facture : la rénovation et notamment le passage aux Leds.
C’est le choix de Françoise GONNET-TABARDEL maire de Bourg-Saint-Andéol et de Jean-Luc ARNAUD, maire de Saint-Julien-du-Serre. Leur témoignage :
ATTENTION : depuis le 1er janvier 2020, il n’y a plus de subventions pour les communes n’ayant pas transféré la compétence.
Téléchargez : iNfo changement de règlement
Carte des transferts de la compétence Eclairage public (au 1er juillet 2023).
Éteindre ou ne pas éteindre ?
