Vous avez décidé de nous transférer la compétence éclairage public ou vous souhaitez en savoir plus ?
Vous trouverez dans l’Espace Téléchargements https://www.sde07.com/espace-telechargements/
- les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence Eclairage Public (Documents Généraux)
- un modèle de délibération (Modèles de formulaires)
- la convention de transfert
- les annexes et des exemples.
Et pour toute question supplémentaire, contactez Yann CHANTIN y.chantin@sde07.com ou Sonia BALADIER s.baladier@sde07.com