Modèle de délibération pour nous transférer la compétence IRVE.

Modèle de délibération pour nous transférer la compétence IRVE

Publié le lundi 30 novembre 2015

Vous voulez nous transférer la compétence « Infrastructure(s) de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » ?

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