La taxe d’aménagement est un nouvel outil qui permet le financement d’équipements publics.

Cette taxe entre en application à partir du 1er mars 2012. Elle se substituera à la TLE et à la PVR, si le taux de la taxe est supérieur à 5%.

Les réseaux publics de distribution d’électricité sont directement concernés.

 L’AMF, la FNCCR et ErDf ont souhaité en préciser les points principaux dans une note commune, à l’attention des collectivités compétentes en matière d’urbanisme.

Pour en savoir +, téléchargez la note ci-dessous .