Le programme de Certificats d’Economies d’Energie ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique), validé par le décret du 11 mars 2019, vise à apporter un soutien aux collectivités territoriales par l’attribution de fonds permettant de réduire les coûts organisationnels liés à la transition énergétique, ainsi que par la mise à disposition d’outils permettant de simplifier leurs actions.
Programme CEE référencé PRO-INNO-17, porté par la FNCCR, ainsi qu’EDF en qualité de porteur associé et obligé, ACTEE vise à faciliter le développement des projets d’efficacité énergétique et de substitution d’énergies fossiles par des systèmes énergétiques efficaces et bas carbone pour les bâtiments publics en France Métropolitaine, en se basant sur une démarche à deux niveaux :
- La mise en place d’un cadre général de mise à disposition d’outils au service des collectivités, comprenant des guides, un MOOC, des documents contractuels types et outils innovants ;
- L’accompagnement aux projets de mutualisation des actions d’efficacité énergétique, proposées par les syndicats mixtes, établissements publics de coopération intercommunale et autres acteurs de terrain, agrégeant les activités dans ce domaine et sur leur périmètre, permettant un effet de levier mutualisé dans les territoires ;
C’est dans ce cadre que des appels à manifestation d’intérêt (AMI) ont été lancés et auxquels le SDE 07 a répondu, en portant une demande pour le compte d’un groupement composé du SDE 07, du SEDI (Isère), du SDED (Drôme) et du SIEL (Loire).
Lors du dernier congrès de la FNCCR, Patrick COUDENE a reçu, au nom du SDE 07, en tant que porteur du projet, le prix ACTEE 2019.
