Des moments d’échanges et de réflexion ont été proposés aux élus sur ces 3 sujets. Afin de répondre à leurs interrogations et les informer sur ce qui se développe déjà ailleurs, le SDE 07 a sollicité des collectivités et des structures avec lesquelles il collabore régulièrement.
1️⃣ Atelier « objets connectés »
Des capteurs pour mesurer la qualité de l’air intérieur ou suivre la consommation électrique ? c’est ce que permet aujourd’hui le réseau radio bas-débit départemental déployé dans la Loire, ainsi que l’a expliqué Franck Ruard du SIEL 42, notre homologue ligérien.
Lors de ce même atelier, Benoit VIGNE et Guillaume ALLIGIER de SYDEO ont présenté l’expérience que mènent conjointement nos deux structures sur la commune de Meysse, pour connecter les compteurs d’eau et les armoires de commandes du réseau d’éclairage public.
→ Un objet connecté joue 4 rôles principaux :
✅ Collecter des données provenant de son environnement grâce au réseau avec lequel il communique;
✅ Transmettre les données des différents acteurs;
✅ Permettre l’analyse de l’information grâce à la plate-forme internet avec laquelle il est connecté;
✅ Permettre d’agir suite à l’alerte qu’il génère ou d’enclencher une action souvent grâce à une application.
→ De manière générale, la mise en place de capteurs dans les équipements publics permet de :
✅ Réduire les consommations énergétiques de l’ensemble des fluides ;
✅ Piloter les usages des bâtiments : diminution des déplacements des agents communaux et intercommunaux;
✅ Améliorer le service à l’usager : par exemple, la détection de coupures de chauffage dans les bâtiments scolaires ;
✅ Sécuriser les bâtiments publics où des sondes présentielles peuvent être installées.
→ Dans le cas présenté par SYDEO, la mise en place de capteurs de télé relève de l’eau permet déjà de :
✅ Réduire les consommations d’eau car les fuites d’eau peuvent être détectées ;
✅ Réduire les frais de maintenance et d’entretien grâce à une diminution des déplacements des agents;
✅ De manière générale, d’améliorer le service client.
→ Appliquée à la collecte des ordures ménagères, la mise en place de capteurs sur les points d’apport volontaire, les bennes, etc. permet de :
✅ Suivre et optimiser les collectes, avec une réduction de 15 à 40 % des kilomètres parcourus, et donc de la consommation de carburant et d’émissions de CO2 ;
✅ Supprimer et éviter les débordements ;
✅ Maîtriser et réduire les coûts car les frais de maintenance et d’entretien diminuent.
→ En matière d’éclairage public, la mise en place de capteurs sur les lampadaires ou les armoires permet de :
✅ Préserver l’énergie grâce à une suppression des dérives, des points lumineux allumés en journée et une gestion de l’éclairage en fonction de plages horaires ;
✅ Améliorer la sécurité publique avec une détection des branchements sauvages, des vols de câbles, etc. ;
✅ Réduire la maintenance, en instaurant une reprogrammation à distance.
2️⃣ Atelier » contrat de chaleur renouvelable »
Fabrice BETTWY de l’ADEME a présenté ce qu’est le contrat de chaleur renouvelable, un dispositif porté en Ardèche par le SDE 07 et l’ALEC 07, représentée ce jour-là par Emilie NANCEY, pour accompagner le territoire dans l’utilisation de la chaleur renouvelable.
A la suite d’un appel à candidatures, le SDE 07 est devenu l’opérateur territorial pour la gestion déléguée du Fonds Chaleur. Ce dispositif de financement de l’ADEME, qui normalement est réservé aux opérations de production de chaleur renouvelable de grande taille (seuil national du Fonds Chaleur) est désormais accessible en Ardèche, pour des projets initialement non éligibles.
Le SDE 07 a ainsi la gestion d’un Fonds d’aide d’un montant de 6.2 millions d’euros, au travers d’un contrat Chaleur Renouvelable (CCR). Ce dispositif d’aide accessible jusqu’en octobre 2027 permet de financer des projets de géothermie, de chaufferies au bois, des réseaux de chaleur et de solaire thermique pour la production d’eau chaude.
En pratique
✅ Sont éligibles les collectivités locales, mais aussi les professionnels : agriculteurs, copropriétés, artisans, industriels, associations, hébergeurs touristiques, organismes de santé, commerçants, etc.
✅ L’instruction des dossiers est réalisée par le SDE 07 pour les projets des collectivités et par l’ALEC07 pour les projets des professionnels.
✅ L’aide est basée sur un forfait qui est calculé par rapport à un engagement de production de chaleur renouvelable; un prestataire qualifié RGE devant impérativement être missionné pour la réalisation de l’opération (installateur ou bureau d’ingénierie).
Enfin, ce dispositif d’aides permet également de financer les aides à la décision liées aux projets Enr que sont les études de faisabilité pour les chaufferies au bois et le solaire thermique mais aussi les études géothermiques.
❓ Pour davantage de renseignements sur le dispositif :
SDE 07 – m.martin@sde07.com (pour les collectivités)
ALEC07 – nancey@alec07.org et genucchi@alec07.org (pour les professionnels).
L’ADEME a par ailleurs proposé aux élus présents ce jour-là de rejoindre le réseau « Elus pour agir » qui vise à donner des clés de décryptage et des outils pour agir efficacement, aux élus des communes et intercommunalités qui portent la transition écologique, quelle que soit leur maîtrise du sujet.
En adhérant gratuitement au réseau, les élus locaux bénéficient d’un accès privilégié à des webinaires de décryptage des enjeux avec les meilleurs experts, un site dédié à l’échange entre élus pour apprendre de l’expérience des pairs, et à des temps de rencontre dans les territoires pour découvrir des solutions concrètes.
Pour rejoindre une communauté de plus de 300 élus à l’échelle régionale (22 pour l’Ardèche à ce jour), l’inscription est ici : https://elu-referent.ademe.fr/
3️⃣ Atelier « matériaux biosourcés »
❓ Par « biosourcé », on entend un produit ou un matériau entièrement ou partiellement fabriqué à partir de matières d’origine biologique (définition législative, JORF n°0297 du 22 décembre 2016 texte n° 211).
Dans un souci de cohérence avec sa réglementation environnementale, le SDE 07 encourage les communes à privilégier ces matériaux pour rénover leurs bâtiments, et notamment dans les travaux d’isolation des murs, des toitures et des planchers).
L’utilisation de ces matériaux donne droit à des aides bonifiées.
Pour rappel, le respect des engagements pris dans la lutte contre le changement climatique, réaffirmé dans la loi Energie Climat, suppose que la France atteigne la neutralité carbone en 2050. L’un des principaux leviers est la diminution des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments, du secteur résidentiel comme du secteur tertiaire, qui représentent un quart des émissions nationales.
Dans ce cadre, les priorités de la future réglementation environnementale sont de :
✅ Diminuer l’impact sur le climat des bâtiments neufs en prenant en compte l’ensemble des émissions du bâtiment sur son cycle de vie, dès la construction. Cela permettra, d’une part, d’inciter à choisir des modes de construction qui émettent peu de gaz à effet de serre ou qui permettent d’en stocker, tels que le recours aux matériaux biosourcés. D’autre part, la consommation de sources d’énergie décarbonées sera encouragée, notamment la chaleur renouvelable.
✅ Poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et la baisse des consommations des bâtiments neufs. La règlementation ira au-delà de l’exigence de la règlementation actuelle, en insistant en particulier sur la performance de l’isolation quel que soit le mode de chauffage installé, grâce au renforcement de l’indicateur « de besoin bioclimatique » (dit « Bbio »).
✅ Garantir aux habitants que leur logement sera adapté aux conditions climatiques futures en introduisant un objectif de confort en été. Les bâtiments devront mieux résister aux épisodes de canicule, qui seront plus fréquents et intenses du fait du changement climatique.
Cet atelier était animé par Pierre PATUREL, économe de flux au SDE 07 et Nicolas SERIKOFF de l’ALEC 07.
